Panjurisme

Depuis que le Code pénal napoléonien et son célèbre article 64 ont clairement démenti [1] la vieille formule selon laquelle les criminels devaient être « guéris en place de grève », le manque de discernement lié à une maladie mentale constitue une source d’immunité pour les délinquants, mêmes auteurs des plus grands crimes. Pour des personnes parfaitement saines d’esprit, la tentation peut dès lors venir de travestir leurs méfaits en passage à l’acte délirant. Il s’agit de saisir l’aubaine d’échapper aux foudres de la loi pénale et des juridictions répressives pour bénéficier du statut protecteur attaché à un prétendu état de malade. On peut se rappeler le film de Miloš Forman, Vol au-dessus d’un nid de coucou (1975), dans lequel le personnage principal se fait volontairement enfermer en milieu asilaire pour échapper à la prison.

A vrai dire, dans le droit français contemporain, se faire passer pour « fou » risque toutefois de n’avoir qu’un intérêt assez limité, ou même d’aggraver la situation du délinquant qui recourt à ce stratagème. En effet, selon le dispositif issu du Code pénal de 1992-1994, il n’échappera nullement à une condamnation s’il parvient seulement à convaincre les juges que son discernement était « altéré » , et non pas « aboli », au moment des faits (Code Pénal, article L. 122-1). Cette simulation, à moitié réussie, ne lui vaudra même pas systématiquement une atténuation de la sanction. Les juges peuvent, au contraire, être enclins à conclure à un état dangereux justifiant le prononcé de la peine la plus lourde possible (A. Blanc, 2007).

Quant au simulateur plus ingénieux, qui sait faire admettre sa folie complète, la reconnaissance de son irresponsabilité pénale ne le laissera pas si facilement libre de toute contrainte. Il fera généralement l’objet d’une mesure d’admission en hôpital psychiatrique, pour une durée qu’il pourra avoir...